939.272.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 478 076 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC41 de l’annexe IV, par un logement du groupe H1 logement au rez-de-chaussée.
